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Décret n°2005-995 du 17 août 2005

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du CERIMES

Résumé. Un décret est publié pour organiser le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur, avec des règles sur son budget et son directeur.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance