Abrogé24 mai 2006
Créé le 20 août 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-995 du 17 août 2005
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du samedi 20 août 2005 au mardi 23 mai 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.