Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 78° JORF 24 mai 2006
Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du CERIMES pour l'enseignement supérieur
Le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) prévu à l'article 7 du décret du 19 avril 2002 susvisé est organisé par le présent décret.