Décret n°2005-995 du 17 août 2005

Article 1

Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 août 2005

Le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) prévu à l'article 7 du décret du 19 avril 2002 susvisé est organisé par le présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret 2002-548 2002-04-19 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 78° JORF 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) prévu à l'

article 7 du décret du 19 avril 2002 susvisé

est organisé par le présent décret.