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Décret n°2005-995 du 17 août 2005

Article 1

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Article 1

Le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) prévu à l'

article 7 du décret du 19 avril 2002 susvisé

est organisé par le présent décret.

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Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du CERIMES pour l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret organise le CERIMES, un centre qui aide à utiliser les multimédias dans l'enseignement supérieur.

Le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) prévu à l'article 7 du décret du 19 avril 2002 susvisé est organisé par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance