Créé le 10 février 2005 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 30 novembre 2014
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014
Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6
Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011
Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)
Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur de la ⏺ sécurité civile, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.
En vigueur du jeudi 10 février 2005 au jeudi 10 juillet 2008
Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur de la défense et de la sécurité civiles, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.