Décret n°2005-99 du 8 février 2005

Article 7

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Article 7

Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.

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Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Rôle du comité exécutif dans le Conseil national de sécurité civile

Résumé. Le comité exécutif, composé de hauts responsables, dirige les travaux du Conseil national de sécurité civile.

Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance