Décret n°2005-99 du 8 février 2005

Article 3

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Article 3

Le Conseil national de sécurité civile est placé sous la présidence du ministre de l'intérieur. Celui-ci désigne le vice-président du Conseil national de sécurité civile parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées.

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Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Présidence du Conseil national de sécurité civile

Résumé. Le ministre de l'intérieur dirige le Conseil national de sécurité civile et choisit son vice-président parmi ses membres.

Le Conseil national de sécurité civile est placé sous la présidence du ministre de l'intérieur. Celui-ci désigne le vice-président du Conseil national de sécurité civile parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance