JORF n°187 du 12 août 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 48 329 845 EUR et un crédit de paiement de 48 356 415 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 48 329 845 EUR et un crédit de paiement de 48 356 415 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.