JORF n°185 du 10 août 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 77 de la loi du 21 août 2003 susvisée s'appliquent aux membres des corps des personnels enseignants désignés en annexe.


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Version 1

Les dispositions de l'article 77 de la loi du 21 août 2003 susvisée s'appliquent aux membres des corps des personnels enseignants désignés en annexe.