Article ANNEXE
LISTE DES CORPS DE PERSONNELS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE BÉNÉFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 77 DE LA LOI N° 2003-775 DU 21 AOÛT 2003 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié.
Instituteurs : Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié.
Professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques : Décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié.
Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié.
Professeurs certifiés : Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié.
Adjoints d'enseignement : Décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié.
Professeurs d'éducation physique et sportive : Décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié.
Professeurs d'enseignement général de collège : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié.
Professeurs des écoles : Décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié.
Professeurs de lycée professionnel : Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié.
LISTE DES CORPS DE PERSONNELS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE BÉNÉFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 77 DE LA LOI N° 2003-775 DU 21 AOÛT 2003 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
Adjoints d'enseignement de lycée agricole et d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau : Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 modifié.
Professeurs de lycée professionnel agricole : Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié.
Professeurs certifiés de l'enseignement agricole : Décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié.
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