L'article R. 112-9 du même code est ainsi modifié :
a) Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° La date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation ainsi que l'indication des conditions particulières de conservation » ;
b) Au 9°, les mots : « notamment les précautions d'emploi » sont supprimés.