JORF n°182 du 6 août 2005

Article 16

Article 16

L'article R. 112-17-1 du même code est ainsi modifié :
a) Au 3°, après le mot : « légumes », sont ajoutés les mots : « ou de champignons » ;
b) Les 4° et 5° deviennent 5° et 6° ;
c) Après le 3°, est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Dans le cas de mélanges d'épices ou de plantes aromatiques, dont aucune ne prédomine en poids de manière significative ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 112-17-1 du même code est ainsi modifié :

a) Au 3°, après le mot : « légumes », sont ajoutés les mots : « ou de champignons » ;

b) Les 4° et 5° deviennent 5° et 6° ;

c) Après le 3°, est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° Dans le cas de mélanges d'épices ou de plantes aromatiques, dont aucune ne prédomine en poids de manière significative ; ».