JORF n°182 du 6 août 2005

Article 15

Article 15

L'article R. 112-17 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
a) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« La mention prévue au premier alinéa figure soit dans la dénomination de vente de la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate de cette dénomination, soit dans la liste des ingrédients en rapport avec l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédient dont il s'agit. »
b) La deuxième phrase du sixième alinéa est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 112-17 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

a) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :

« La mention prévue au premier alinéa figure soit dans la dénomination de vente de la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate de cette dénomination, soit dans la liste des ingrédients en rapport avec l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédient dont il s'agit. »

b) La deuxième phrase du sixième alinéa est supprimée.