Article 4
Le corps de conception et de direction de la police nationale comprend les grades suivants :
1° Commissaire de police ;
2° Commissaire divisionnaire de police ;
3° Commissaire général de police.
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JORF n°182 du 6 août 2005
Article 4
Historique des versions
Version 2
Le corps de conception et de direction de la police nationale comprend les grades suivants :
1° Commissaire de police ;
2° Commissaire divisionnaire de police ;
3° Commissaire général de police.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006
Le corps de conception et de direction de la police nationale comprend les grades suivants :
1° Commissaire de police ;
2° Commissaire divisionnaire de police.