JORF n°182 du 6 août 2005

Article 5

Article 5

Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et onze échelons.

Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte huit échelons.

Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.


Historique des versions

Version 5

Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et onze échelons.

Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte huit échelons.

Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Version 4

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, neuf échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget.

Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte huit échelons.

Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 19 juin 2016

Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, neuf échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget.

Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte sept échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget.

Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 30 mai 2010

Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, neuf échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget.

Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte sept échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et neuf échelons.

Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte sept échelons.