JORF n°181 du 5 août 2005

TITRE Ier : PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique

Section 1 : Préservation du patrimoine biologique

Section 2 : Surveillance biologique du territoire

Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Chapitre II : Activités soumises à autorisation

Section 1 : Régime général d'autorisation