JORF n°181 du 5 août 2005

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique

Section 1 : Préservation du patrimoine biologique

Sous-section 1 : Mesures de protection

Sous-section 2 : Autorisation de capture des espèces protégées

Sous-section 3 : Protection des biotopes

Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Prise de vues ou de son

Section 2 : Surveillance biologique du territoire

Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel