Section précédente
Sous-section 5
Prise de vues ou de son
R. 411-19 — R. 411-21
Section parente
Chapitre Ier
Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section suivante
Section 3
Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
R. 411-22 — R. 411-30
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
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