Créé le 5 août 2005
Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Créé le 5 août 2005
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.