Article 36
Abrogé depuis le 2018-06-01 par Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 15
Les personnels de direction appartenant à la 4e classe à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la classe provisoire mentionnée à l'article 35, à égalité d'échelon et avec conservation de leur ancienneté d'échelon.
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