Décret n°2005-91 du 7 février 2005

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 2011

Créé le 8 février 2005 · Abrogé le 7 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur la gestion des affaires sociales

Résumé. Un décret du 8 février 2005 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre des mesures pour améliorer la gestion des affaires sociales.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 mai 2011

En vigueur du mardi 8 février 2005 au vendredi 6 mai 2011

Source : Légifrance