Décret n°2005-904 du 2 août 2005

Article 4-1

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Article 4-1

Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.

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Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.

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