Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.
Décret n°2005-904 du 2 août 2005
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance