Abrogé1 octobre 2025
Créé le 15 octobre 2017
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.
Décret n°2005-904 du 2 août 2005
Article 4-1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au mardi 30 septembre 2025
Créé parDécret n°2017-1470 du 12 octobre 2017art. 20
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.