Créé le 4 août 2005 · En vigueur du 15 octobre 2017 au 30 septembre 2025
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l'article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au mardi 30 septembre 2025
Modifié parDécret n°2017-1470 du 12 octobre 2017art. 16
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnéesà l'article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
En vigueur du jeudi 4 août 2005 au samedi 14 octobre 2017
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des jeunes gens mentionnés à l'article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.