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Créé le 15 octobre 2017 · En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 septembre 2025
Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité social d'administration compétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 30 septembre 2025
Modifié parDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020art. 109 (VT)
Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité social d'administrationcompétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.
En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 31 décembre 2022
Créé parDécret n°2017-1470 du 12 octobre 2017art. 15
Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité technique compétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.