Décret n°2005-902 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l'article 22 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

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Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l'article 22 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

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En vigueur du mercredi 3 août 2005 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance