Créé le 3 août 2005 · En vigueur du 15 février 2010 au 30 septembre 2025
Les recrutements organisés en application de l'article 2 font l'objet d'une publicité préalable dans les conditions suivantes :
1° Des avis de recrutement précisent le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, l'intitulé du contrat, les conditions à remplir par les candidats, ainsi que la date limite de dépôt des candidatures. Ces avis mentionnent que seuls seront convoqués à l'entretien prévu à l'article 8 les candidats préalablement retenus par la commission mentionnée au même article.
2° Ces avis sont affichés un mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures :
a) Dans les locaux de l'établissement ou de la collectivité qui organise le recrutement ;
b) Dans les agences locales de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans le ou les départements où les emplois sont offerts. Ces avis sont transmis aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de ce ou de ces mêmes départements pour diffusion au sein du réseau des organismes concourant au service public de l'emploi, notamment les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, les missions locales et les maisons pour l'emploi.
3° Ces avis sont également publiés, au moins un mois avant la date de limite de dépôt des candidatures dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale.