En vigueur depuis le 2 août 2005
Le transfert au secteur privé de la propriété de la société Egis Deutschland est autorisé.
Décret n°2005-879 du 1 août 2005
Le transfert au secteur privé de la propriété de la société Egis Deutschland est autorisé.
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En vigueur depuis le 2 août 2005
Le transfert au secteur privé de la propriété de la société Egis Deutschland est autorisé.
En vigueur depuis le mardi 2 août 2005
Source : Légifrance