Décret n°2005-862 du 26 juillet 2005

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D98-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-7 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-8 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D98-2-1 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D98-10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-11 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-12 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D98-1 (M) : Délai de réponse pour les déclarations de réseaux et servicesCode des postes et des communications électroniqueart. D98-2 (Ab) : Numéro d'opérateur sur le récépisséCode des postes et des communications électroniqueart. D99-1 (M) : Contrôle des connexions de réseaux indépendants
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-7 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-8 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D98-10 (M) : Interopérabilité des services de télécommunicationCode des postes et des communications électroniqueart. D98-11 (V) : Obligations des opérateurs de télécommunicationsCode des postes et des communications électroniqueart. D98-12 (V) : Obligations d'information et de transparence pour les opérateurs de communications électroniques
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-11 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98-12 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D98 (V)

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