A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-1 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D99-1 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-3 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-4 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-5 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-6 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-7 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-8 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-9 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D99-2 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D99-3 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D99 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-2-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-10 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-11 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98-12 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D98 (V)