A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D251 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D251-1 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. D251-2 (Ab)
1 version
1 créé
2 abrogés
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relatif à la société Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports,
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D251 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D251-1 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. D251-2 (Ab)
1 version
1 créé
2 abrogés
En vigueur depuis le 28 juillet 2005
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben