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Décret n°2005-854 du 27 juillet 2005

relatif à la société Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports,

En vigueur depuis le 28 juillet 2005

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2005

Décret n°2005-854 du 27 juillet 2005
Article 1
Article 2