Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°174 du 28 juillet 2005
Décret n°2005-854 du 27 juillet 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports,
Article 2
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben