Décret n°2005-848 du 26 juillet 2005

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 27 juillet 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un décret sur la coopération internationale

Résumé. Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée à la coopération sont responsables de l'application d'un décret sur la coopération internationale.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance