Créé le 27 juillet 2005 · Périmé le 1 septembre 2007
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Application d'un décret sur la coopération internationale
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.