Décret n°2005-848 du 26 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'

article 1er

(

Rôle de Brigitte Girardin dans la coopération internationale

)

Art. 1

Rôle de Brigitte Girardin dans la coopération internationale

Brigitte Girardin, ministre déléguée, gère la coopération culturelle et le développement à l'étranger.

, la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le

décret du 10 décembre 1998 susvisé

. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 27 juillet 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

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Attributions de la ministre déléguée à la coopération

Résumé. La ministre déléguée à la coopération utilise les services mentionnés dans un décret de 1998 et peut demander de l'aide aux autres ministères si besoin.

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle de Brigitte Girardin dans la coopération internationale), la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance