Décret n°2005-848 du 26 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Par délégation du ministre des affaires étrangères, la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire prévu par le

décret du 11 septembre 2000 susvisé

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 27 juillet 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence d'organismes par la ministre déléguée

Résumé. La ministre déléguée à la coopération préside des organismes liés à son domaine, comme le comité du fonds de solidarité prioritaire.

Par délégation du ministre des affaires étrangères, la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire prévu par le décret du 11 septembre 2000 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance