JORF n°172 du 26 juillet 2005

TITRE II : ÉQUIPEMENT SANITAIRE

Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire

Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire

Section 2 : Objectifs quantifiés de l'offre de soins

Chapitre II : Autorisations

Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Section 2 : Comité régional de l'organisation sanitaire

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Autorisations

Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 1 : Accueil et traitement des urgences

Section 2 : Réanimation

Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale

Section 4 : Insuffisance rénale chronique

Section 5 : Chirurgie cardiaque

Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

Section 1 : Activités de soins

Section 2 : Structures d'hébergement

Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Chapitre V : Dispositions pénales