JORF n°172 du 26 juillet 2005

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

Section 1 : Activités de soins

Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences

Sous-section 2 : Réanimation

Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale

Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique

Sous-section 5 : Anesthésie

Sous-section 6 : Soins intensifs

Sous-section 7 : Surveillance continue

Section 2 : Structures d'hébergement

Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale

Sous-section 2 : Maisons de santé médicale

Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence

Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées

Sous-section 5 : Maisons de régime

Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle

Sous-section 7 : Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux

Sous-section 8 : Dispositions communes