Section précédente
Section 2
Objectifs quantifiés de l'offre de soins
D. 6121-6 — D. 6121-10
Section parente
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE
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Section 1
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
R. 6122-1 — R. 6122-7
Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Section 2 : Comité régional de l'organisation sanitaire
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Autorisations
