JORF n°172 du 26 juillet 2005

Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 1 : Accueil et traitement des urgences

Section 2 : Réanimation

Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale

Section 4 : Insuffisance rénale chronique

Section 5 : Chirurgie cardiaque

Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur