A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*490-5 (Ab) → Version 5 : Ajout de deux nouvelles opérations d'intérêt national
- Code de l'urbanismeart. R*490-5 (Ab)
Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*490-5 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*490-5 (Ab)
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