En vigueur depuis le 22 juillet 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 11 septembre 2005.
Décret n°2005-823 du 21 juillet 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 11 septembre 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juillet 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 11 septembre 2005.
En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2005
Source : Légifrance