JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 5

Article 5

Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l'attribution des récompenses, à l'octroi de points positifs.

Les conditions d'attribution de ces points et les modalités de leur prise en compte sont fixées par une instruction du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 17 juillet 2005

Abrogé le samedi 26 avril 2008

Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l'attribution des récompenses, à l'octroi de points positifs.

Les conditions d'attribution de ces points et les modalités de leur prise en compte sont fixées par une instruction du ministre de la défense.