Article 5
Abrogé depuis le 2008-04-26 par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. 4 (V)
Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l'attribution des récompenses, à l'octroi de points positifs.
Les conditions d'attribution de ces points et les modalités de leur prise en compte sont fixées par une instruction du ministre de la défense.
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