JORF n°165 du 17 juillet 2005

Arrêté du 6 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 juillet 2005, le mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est prorogé jusqu'au 6 octobre 2005.