La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense,
Arrêtent :
L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au paragraphe « Armée de terre », après : « Centre spécialisé des télécommunications et de l'informatique (CSTEI) de Souge (Gironde) », ajouter : « Cercle de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône) ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juillet 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner