JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 4

Article 4

Les récompenses pour services exceptionnels comprennent les citations sans croix, les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations.

Les citations sans croix sont décernées à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé ainsi que pour des actes de courage ou de dévouement. Leur valeur dépend de l'ordre auquel elles peuvent être attribuées, à titre individuel ou collectif.

Les citations sans croix peuvent être décernées à titre posthume.

Les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations distinguent les actes ou travaux exceptionnels ou une efficacité exemplaire dans le service. Ils sont décernés à titre individuel ou collectif.

Ces récompenses sont inscrites avec leur motif dans le dossier individuel des militaires concernés. Elles font l'objet d'une publication dans les conditions fixées par instruction du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 17 juillet 2005

Abrogé le samedi 26 avril 2008

Les récompenses pour services exceptionnels comprennent les citations sans croix, les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations.

Les citations sans croix sont décernées à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé ainsi que pour des actes de courage ou de dévouement. Leur valeur dépend de l'ordre auquel elles peuvent être attribuées, à titre individuel ou collectif.

Les citations sans croix peuvent être décernées à titre posthume.

Les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations distinguent les actes ou travaux exceptionnels ou une efficacité exemplaire dans le service. Ils sont décernés à titre individuel ou collectif.

Ces récompenses sont inscrites avec leur motif dans le dossier individuel des militaires concernés. Elles font l'objet d'une publication dans les conditions fixées par instruction du ministre de la défense.