JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 1

Article 1

Des récompenses liées au service ou à l'exercice d'une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d'un décret spécifique, peuvent être attribuées aux militaires. Il appartient au chef d'attribuer des récompenses aux subordonnés qui le méritent.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 17 juillet 2005

Abrogé le samedi 26 avril 2008

Des récompenses liées au service ou à l'exercice d'une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d'un décret spécifique, peuvent être attribuées aux militaires. Il appartient au chef d'attribuer des récompenses aux subordonnés qui le méritent.