Décret n°2005-79 du 26 janvier 2005

Article 6

Créé le 2 février 2005

La publicité de l'étude d'impact prévue par le décret du 12 octobre 1977 susvisé devra être assurée avant la réalisation des travaux et dès la publication du présent décret. L'étude d'impact pourra être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à la direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement de Rhône-Alpes, à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Grenoble.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2005