Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - La valeur limite d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures est fixée à 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et à 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

II. - La valeur d'exposition journalière, rapportée à une période de référence de huit heures, déclenchant l'action de prévention est fixée à 2,5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et à 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2005

I. - La valeur limite d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures est fixée à 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et à 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

II. - La valeur d'exposition journalière, rapportée à une période de référence de huit heures, déclenchant l'action de prévention est fixée à 2,5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et à 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2005

Source : Légifrance