En vigueur depuis le 6 juillet 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels employés à bord des navires, exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus à des vibrations mécaniques.
Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels employés à bord des navires, exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus à des vibrations mécaniques.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels employés à bord des navires, exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus à des vibrations mécaniques.
En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2005
Source : Légifrance