Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels employés à bord des navires, exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus à des vibrations mécaniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2005

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels employés à bord des navires, exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus à des vibrations mécaniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2005

Source : Légifrance