A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 5 (M) : Recrutement des agents de constatation des douanes
→ Version 3 : Modification du processus de recrutement par concours
→ Version 3 : Modification du processus de recrutement par concours
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 5 (M)