A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°50-213 du 6 février 1950art. 6 (M) : Procédure de recrutement sans concours dans la fonction publique
→ Version 2 : Suppression d'une condition de nominationDécret n°50-213 du 6 février 1950art. 7 (M) : Règles de recrutement et de titularisation des agents
→ Version 2 : Modification des références légales pour le recrutement
→ Version 2 : Suppression d'une condition de nominationDécret n°50-213 du 6 février 1950art. 7 (M) : Règles de recrutement et de titularisation des agents
→ Version 2 : Modification des références légales pour le recrutement
- Décret n°50-213 du 6 février 1950art. 6 (M)
- Décret n°50-213 du 6 février 1950art. 7 (M)