JORF n°151 du 30 juin 2005

Article 8

Article 8

L'article R. 821-6 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et de son complément » sont remplacés par les mots : « , du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « le paiement de la prestation et de son complément » sont remplacés par les mots : « le paiement de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome ».


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Version 1

L'article R. 821-6 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « et de son complément » sont remplacés par les mots : « , du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « le paiement de la prestation et de son complément » sont remplacés par les mots : « le paiement de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome ».