Périmé14 juin 2007
Créé le 28 juin 2005
Par délégation du Premier ministre, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
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Décret n°2005-707 du 27 juin 2005
Abrogé14 juin 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Périmé14 juin 2007
Créé le 28 juin 2005
Le Premier ministre et le ministre délégué aux relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre délégué
aux relations avec le Parlement,
Henri Cuq
Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2007
En vigueur du mardi 28 juin 2005 au mercredi 13 juin 2007
Décret n°2005-707 du 27 juin 2005
Article 1
Article 2