JORF n°148 du 26 juin 2005

Article 1

Article 1

Le conseil d'administration de la société anonyme « Agence pour la diffusion de l'information technologique » comprend deux représentants des salariés.


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Version 1

Le conseil d'administration de la société anonyme « Agence pour la diffusion de l'information technologique » comprend deux représentants des salariés.