JORF n°147 du 25 juin 2005

Article 6

Article 6

Le Domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend dix-neuf membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général chargé de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

c) Le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Quatre personnalités françaises ou étrangères nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, dont une titulaire d'un mandat électoral local ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.


Historique des versions

Version 10

Le Domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend dix-neuf membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général chargé de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

c) Le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Quatre personnalités françaises ou étrangères nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, dont une titulaire d'un mandat électoral local ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Version 9

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le Domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend dix-neuf membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général chargé de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

c) Le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Quatre personnalités françaises ou étrangères nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, dont une titulaire d'un mandat électoral local ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Version 8

En vigueur à partir du vendredi 14 juin 2019

Le Domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend dix-neuf membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général chargé de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

c) Le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Quatre personnalités françaises ou étrangères nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, dont une titulaire d'un mandat électoral local ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Version 7

En vigueur à partir du lundi 4 juin 2018

Le Domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend dix-neuf membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général chargé de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

c) Le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Quatre personnalités françaises ou étrangères nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, dont une titulaire d'un mandat électoral local ou national ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Version 6

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Le domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend dix-neuf membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet de la région Centre ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;

c) Le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Quatre personnalités françaises ou étrangères nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, dont une titulaire d'un mandat électoral local ou national ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Version 5

En vigueur à partir du samedi 25 février 2012

Le domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend dix-neuf membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet de la région Centre ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;

c) Le président du conseil général de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

Quatre personnalités françaises ou étrangères nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, dont une titulaire d'un mandat électoral local ou national ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

Le domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre son président, dix-huit membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet du département de Loir-et-Cher ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le maire de la commune de Blois ou son représentant ;

c) Le président du conseil général de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté de communes du pays de Chambord ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Trois personnalités françaises ou étrangères, désignées en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 15 mai 2009

Le domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre son président, dix-huit membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet du département de Loir-et-Cher ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le maire de la commune de Blois ou son représentant ;

c) Le président du conseil général de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté de communes du pays de Chambord ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Trois personnalités françaises ou étrangères, désignées en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 11 mai 2007

Le domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre son président, dix-huit membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur de la nature et des paysages au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet du département de Loir-et-Cher ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le maire de la commune de Blois ou son représentant ;

c) Le président du conseil général de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté de communes du pays de Chambord ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Trois personnalités françaises ou étrangères, désignées en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 25 juin 2005

Le domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre son président, dix-huit membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur de la nature et des paysages au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet du département de Loir-et-Cher ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le maire de la commune de Blois ou son représentant ;

c) Le président du conseil général de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté de communes du pays de Chambord ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Trois personnalités françaises ou étrangères, désignées en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement, dont un représentant du personnel administratif, un représentant du personnel technique et un représentant des cadres, élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.