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Chapitre Ier

Modifications du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés

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JORF n°147 du 25 juin 2005

Article 1

Article 1

Le décret du 22 avril 1960 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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Le décret du 22 avril 1960 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.